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	« LA CERTIFICATION DES PLANTS FRUITIERS »

La commercialisation des plants fruitiers à l’intérieur de l’Union Européenne est soumise à plusieurs réglementations :
➢le Règlement sur la Santé des Végétaux,
➢la Directive sur la Commercialisation des Plants.

Le passeport phytosanitaire

Un plant fruitier ne peut quitter la pépinière pour être livré chez les clients de l’Union Européenne que s’il est accompagné d’un Passeport Phytosanitaire (PP) qui doit accompagner les plants. D’une manière pratique, dans le cas des plants fruitiers greffés, ce PP se trouvera sur l’étiquette de la botte ou du plant individuel.

Les éléments du passeport phytosanitaire :

Le PP est régi par le Règlement de la Santé des Végétaux depuis 2019 sur l’ensemble de l’UE. Ce règlement classe les maladies et ravageurs dans différentes catégories, notamment les organismes de quarantaine (OQ) et les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ).
A titre d’exemple, la sharka fait partie des ORNQ et le Xylella des OQ. Le Règlement de Santé des Végétaux régit les observations et analyses des maladies qui peuvent être visuelles ou réalisées en laboratoires agréés pour les différentes maladies.

Des contrôles sont faits tout au long du cycle de production de la plante.

Depuis 2021, le CTIFL est autorité compétente pour l’ensemble des pépinières françaises impliquées dans la certification des plants fruitiers, et ce pour le matériel certifié comme pour le matériel CAC.

La certification des plants

La réglementation phytosanitaire s’accompagne d’une réglementation sur la commercialisation des plants qui impose aux plants d’être CAC ou certifiés pour pouvoir circuler dans l’UE.

LA CONFORMITÉ AGRICOLE COMMUNAUTAIRE

La Conformité Agricole Communautaire (CAC) est le standard minimum. Les plants CAC sont issus d’un établissement reconnu pour son professionnalisme et recourant à des bonnes pratiques sanitaires, de traçabilité, de multiplication et d’authenticité variétale. Ces plants CAC sont désormais contrôlés par le CTIFL, mais dans le cadre d’un contrôle de 2e niveau.

Exemple d’étiquette de plant CAC :

LA CERTIFICATION EUROPÉENNE

La certification fut un dispositif national jusqu’à l’entrée en vigueur de la certification européenne en 2017. Les 2 piliers de la certification européenne sont :
• L’absence de toutes les maladies et virus listés par les cahiers des charges de la certification.
• L’authenticité variétale contrôlée.

LA CERTIFICATION INFEL®

Les pépiniéristes français ont cependant oeuvré avec le CTIFL pour mettre en place une certification de niveau encore supérieur, la certification INFEL®.
La certification INFEL® se distingue de la certification européenne par :
• un plus grand nombre de pathogènes contrôlés et un plan de contrôle plus sévère,
• une limitation de la durée de vie des arbres porte-greffons,
• un étiquetage individuel des plants contrôlés en pépinière avant arrachage,
• des critères de taille de plants minimum.

Exemple d’étiquette de plant certifié INFEL® :

En France, les plants certifiés et certifiés INFEL® sont inspectés par le CTIFL, dans le cadre d’un plan de contrôle de premier niveau.

Notre conseil : les étiquettes des plants certifiés étant imprimées par le CTIFL, nous n’avons pas de copie et ne pouvons pas fournir de double. A la plantation, conservez quelques étiquettes de chaque lot, avec le BL, dans vos dossiers.