Mentions légales

Mentions légales www.dalival.com

Dalival SAS
Siège social :
Château de Noue
02200 | Villers-Cotterêts | France
Tel. : (+33) (0)3 23 96 56 50
Fax : (+33) (0) 3 23 72 75 52
Mail : info@dalival.com

SIREN : 786 095 851
Société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 €
N° de TVA : FR 91 78 60 95 851

Les responsables de la publication sont :

• Thierry Ligonnière : Directeur Général
• Fiona Davidson : Responsable Communication groupe Dalival

Le site Internet www.dalival.com est hébergé par  :

KOOKLINE, SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 16 Rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Immatriculée au R.C.S de NANTES, sous le numéro 488 913 443.

Téléphone : 09 70 75 46 28

Courriel : support@niwanet.net

Le site Internet est la propriété exclusive de DALIVAL.

Développement technique : KOOKLine (conseil, arborescence, intégration, développement,) en Conception graphique : CARAMEL (univers de marque, concept graphique, maquettes graphiques).

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

• Contenu du Site

Le Site Internet www.dalival.com est exploité par la société DALIVAL.
Le site présente les activités, produits et services de la société DALIVAL.

• Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont DALIVAL est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images* animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de DALIVAL et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines images ont  été réalisées par notre photographe : Xavier Benony (www.xavier-benony.com)

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de DALIVAL est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de DALIVAL

*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

• Responsabilité

DALIVAL décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de DALIVAL – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

DALIVAL ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de DALIVAL sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

• Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 26 juin 2019