Au sein du groupe Terrena :

• Aux filiales du Groupe Terrena en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
• Aux filiales du Groupe Terrena en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques, de la publicité en ligne ou de la prospection commerciale ;
• Aux filiales du Groupe Terrena en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ;
• A toute autre filiale du Groupe Terrena dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique.

À l’extérieur du groupe Terrena :

• A nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le site, les partenaires dans le domaine de la publicité en ligne et des communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
• A nos partenaires qui opèrent des services disponibles sur notre site ou des services accessibles dans le cadre de l’utilisation des programmes fidélité ;
• A nos partenaires qui vendent directement des produits ou des services depuis notre site ;
• A nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
• A nos partenaires intervenant dans le processus de diffusion de publicités personnalisées en ligne ou de prospection commerciale ;
• Aux fournisseurs de produits et services des enseignes partenaires du Groupe Terrena susceptibles d’être destinataires de données personnelles vous concernant est disponible ici.

7- Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

8.1         Sécurisation des données par TERRENA

TERRENA accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel.

TERRENA met en place des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte du degré de sensibilité des Données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

A chaque fois que cela est possible et nécessaire, les mesures suivantes sont prises :

• Chiffrement ;
• Anonymisation ;
• Pseudonymisation ;
• Déploiement des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes ;
• Déploiement des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données à caractère personnel en cas d’incident technique.

Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

8.2         Sécurisation des données par les Destinataires des données

Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, Terrena s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

Ainsi, conformément à ses engagements, Terrena choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :

• Un niveau de protection des Données à caractère personnel au moins équivalent au sien ;
• Une utilisation des Données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• Un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de Données à caractère personnel ;
• La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données à caractère personnel qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

L’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données reconnaît le droit de toute personne physique d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont traitées, l’accès auxdites données.

DALIVAL a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Droit d’opposition :

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.

Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si :

• Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou
• Nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.

Droit de retrait du consentement :

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

Demandes d’accès :

Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus.

Droit à l’effacement :

Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

En principe, les informations en question doivent remplir l’un des critères suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ;
• Les données ont été traitées de manière illicite ;
• Les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou
• Dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.

Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes :

• Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Respecter des obligations légales ;
• Pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;
• À des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou
• Exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ;
• Lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et
• Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification :

Vous avez également le droit de demander que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données :

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les données vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos données dans un format lisible. Ce droit de portabilité s’applique aux données suivantes : (i) données à caractère personnel que nous traitons automatiquement (c.-à-d. sans intervention humaine) ; (ii) données à caractère personnel que vous fournissez ; et (iii) données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données personnelles après le décès d’un Utilisateur et/ou d’un Client :

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.

10- Prise de contact facilitée pour l’exercice des droits

Toutefois, DALIVAL est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter DALIVAL à dataprotection@dalival.com.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante :

DALIVAL s’engage à respecter les évolutions légales ou règlementaires en matière de Données à caractère personnel.

A ce titre, DALIVAL se réserve le droit de modifier ses traitements et ses mesures de sécurité à tout moment, et d’adapter sa politique de confidentialité des données en conséquence.

Mise à jour le 24/02/2025